Appel citoyen pour une City Card dans les communes vaudoises

« L’intégration est un enjeu important, nécessaire pour que chaque individu puisse appartenir pleinement à la société dans laquelle il vit. Les difficultés dans le processus d’intégration, dont la discrimination découlant des origines d’une personne, des différences de langues, de culture, etc., sont légion. Ces éléments ne sont malheureusement plus à démontrer ».

Les communes vaudoises sont des cités qui s’appuient sur une grande diversité de population. Cette multiculturalité participe activement à la richesse du canton et demande une attention particulière. Différentes villes à travers le monde ont déployé des outils d’intégration par le biais de systèmes de cartes citoyennes donnant accès à des services essentiels (santé, logement, assurances…), souvent difficiles à obtenir.

Ces City Cards montrent des effets positifs là où elles ont été implantées, notamment en matière d’intégration, de santé, de sécurité, de bien-être et d’accès aux services universels. Des villes suisses ont également lancé de tels projets, dont certains sont en cours de concrétisation. Nous souhaitons que ces exemples soient examinés à Lausanne, Morges, Renens, Yverdon, Montreux, Vevey et Aigle.

Sur ces bases, nous demandons à la Municipalité de mettre en place une carte citoyenne inspirée de différents modèles (La Chaux-de-Fonds, Zurich), destinée aussi aux sans-papiers et aux personnes en situation précaire, avec un objectif plus large de renforcement de la cohésion sociale.

Nous demandons également d’étudier l’opportunité de combiner les différentes cartes de la ville (Enjoy Lausanne, carte de légitimation, etc.) avec la City Card afin, si possible, de n’en avoir qu’une seule liant services et prestations, contribuant à forger un sentiment d’appartenance à la collectivité urbaine.

Qu’est-ce qu’une City Card ?

Il s’agit d’une carte émise par les autorités communales, accessible à toute personne habitant la ville, afin de garantir les droits indépendamment du titre de séjour ou du statut migratoire. Concrètement, il s’agit de permettre l’accès aux services publics communaux (crèche, école, bibliothèque, piscine, musée, gérance communale, etc.).

• Outil d’intégration facilitant le suivi et/ou l’inscription auprès d’institutions et d’associations (accès aux subsides, épiceries Caritas, assurance maladie, prestations complémentaires, gratuité des transports publics, etc.).
• Facilitation de l’accès aux services publics/privés de première nécessité (banque, assurance, télécoms, transports, logement, etc.).
• Renforcement de la citoyenneté sociale et politique et du sentiment d’appartenance à la ville (droit à la vie citoyenne, accès aux institutions publiques communales).
• Possibilité de décliner son identité en sécurité (hôpital, dépôt de plainte, objets trouvés, urgence, etc.).
• Meilleure communication avec toute la population en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle.
• Base pour l’accès à des prestations (festivals, théâtres, stationnement, carte de transport, paiement par monnaie locale, etc.).

Pourquoi une City Card ?

Une carte communale se met en place à Zurich après l’approbation d’une motion en 2018 et la validation du rapport de l’exécutif en 2020. Un postulat a également été déposé à Fribourg et à La Chaux-de-Fonds. Plusieurs centaines de villes, notamment aux États-Unis, ont pris des mesures concrètes pour intégrer les personnes sans-papiers.

Des études indiquent que ces villes construisent une plus grande confiance entre population et autorités, réduisent la mise à l’écart et la pauvreté, et améliorent la santé publique. Cela tient notamment au fait que les personnes sans statut reconnu ont un meilleur suivi de soins, travaillent moins au noir, sollicitent plus facilement les institutions (y compris la police) et contribuent davantage à la vie collective lorsqu’elles ne sont pas exclues.

À qui s’adresse la City Card et à quels besoins répond-elle ?

L’ensemble de la population communale pourrait profiter de la carte en centralisant identification et inscription aux services publics.

Par ailleurs, les durcissements de la LAsi et de la LEI augmentent les besoins de protection des personnes sans-papiers et en séjour précaire. Il est injuste et dangereux que ces populations soient exclues des services communaux. Il s’agit de réduire l’écart entre, d’une part, les objectifs d’intégration portés par la société civile et les acteurs du social et, d’autre part, les « déprotections » subies par les personnes en séjour précaire.

Il existe aussi des personnes en séjour stable ou de nationalité suisse rencontrant des difficultés d’intégration. L’usage d’une carte unique pour les services publics (bibliothèque, piscine, musées, etc.), sociaux (justificatifs de subsides, etc.) et privés (cinéma, théâtre, etc.) — voire l’usage de la monnaie locale — pourrait faciliter les démarches et la vie quotidienne.

Mise en place

La procédure de délivrance doit être gratuite, proposée dès l’arrivée ou via des institutions/organisations partenaires (Caritas, école de français, CSP, collectif de sans-papiers, Point d’eau, etc.), de manière simple et compréhensible, y compris pour les personnes qui ne parlent pas le français. Pour éviter toute stigmatisation, la carte doit combiner différents usages et être utilisée largement au-delà de la population sans-papiers. Une campagne d’information devra être organisée, ainsi que des partenariats (TL, cafés, restaurants, théâtres, cinémas, salles de concert, etc.).

Liste des premiers et premières signataires

• Joaquim Manzoni, SUD Lausanne
• Aristides Pedrazza, SUD Lausanne
• Françoise Emmanuelle Nicolet, SUD Lausanne
• Josée Pernas, SUD Lausanne
• Andréa Scioli, SUD Lausanne
• Johny Rumpf, SUD Lausanne
• Johnson Bastidas, SUD Lausanne
• Séverine Pedrazza, SUD Lausanne
• Laura Manzoni, Conseillère communale Ensemble à Gauche, Lausanne
• Talissa Rodriguez, POP Lausanne
• Allauca Byron, Association de défense des sans-papiers, Conseiller communal Fourmi Rouge, Renens
• Onurhan Kucuk, Écologie & Solidarité, Yverdon
• Laurent Toplitsch, Zinema, Lausanne
• Augustin Mukamba, postier et syndicaliste, Renens
• Valentin Augsburger, La Manivelle, Lausanne
• Diana Marcella, POP Lausanne
• David Payot, Municipal POP, Lausanne
• Céline Misiego, députée au Grand Conseil vaudois et Conseillère communale Ensemble à Gauche, Lausanne
• Philippe Somsky, Municipal Le Mont Citoyen, Le Mont-sur-Lausanne
• Keko Razzano, Les Vert.e.s, Lausanne
• Illias Panchard, Conseiller communal, Les Vert.e.s, Lausanne
• Olivia Fahmy, Conseillère communale, Les Vert.e.s Lausanne
• Kiri Santer, Les Vert.e.s, droit de rester, Lausanne
• Josef Zisyadis, ancien conseiller d’État
• Thierry Lambelet, Responsable régional SYNA, syndicat interprofessionnel
• Myriam Schwab, Papyrus Vaud, travailleuse sociale, La Fraternité, CSP Vaud
• Noémie Hoyois, enseignante spécialisée ECES
• Jérémy Gigon, animateur socioculturel, Centre socioculturel Pôle Sud
• Samson Yemane, Conseiller communal Parti socialiste, Lausanne
• Anne-Claire Blanc, formatrice, HEP Vaud
• Jean-Marie Reynier, artiste et curateur, Buchillon
• Michele Scala, PS Renens, Colonia libera italiana Lausanne
• Christophe Dufour, travailleur social, État de Vaud
• Yanick Ruchet, travailleuse sociale, domaine de la réinsertion professionnelle, Lausanne
• Françoise Orioli, éducatrice de la petite enfance retraitée, Lausanne