Appel citoyen pour une CITY CARD dans les communes vaudoises

« L’intégration est un enjeu important, nécessaire pour que chaque individu puisse appartenir pleinement à la société dans laquelle il vit. Les difficultés dans le processus d’intégration, dont la discrimination découlant des origines d’une personne, des différences de langues, de culture, etc., sont légion. Ces éléments ne sont malheureusement plus à démontrer ».

Les communes vaudoises sont de fait des cités qui s’appuient sur une grande diversité de population. Cette multiculturalité participe activement à la richesse du canton et demande une attention particulière. Différentes villes à travers le monde ont déployé des outils d’intégration par le biais de systèmes de cartes citoyennes pouvant donner accès à un certain nombre de services essentiels et d’ordinaire très compliqués à obtenir dans les domaines de la santé, du logement, des assurances…

Ces City Card montrent des effets positifs dans les villes américaines où elles ont été implantées, notamment dans le domaine de l’intégration, mais aussi dans ceux des coûts de la santé, de la sécurité, du bien-être et de la vie sociale ou plus généralement dans l’accès aux services universels. Des villes suisses ont également lancé de tels projets dont certains sont en cours de concrétisation. Nous souhaitons que ces exemples soient examinés par la ville de Lausanne, à Morges, Renens, Yverdon, Montreux, Vevey et Aigle.

Sur ces bases nous demandons à la Municipalité de mettre en place une carte citoyenne, inspirée de différents modèles tels ceux de La Chaux-de-Fonds ou Zurich. Il s’agit d’instituer une City Card destinée aussi aux sans-papiers et aux personnes en situation précaire, tout en ayant un objectif plus large de renforcer la cohésion sociale de notre Ville.

Nous demandons à la Municipalité d’étudier l’opportunité de combiner les différentes cartes de la ville (tels que Enjoy Lausanne, carte de légitimation, etc.) avec la City Card afin de n’en avoir, si possible, liant les différents services et prestations, contribuant par la même à forger un véritable sentiment d’appartenance à la collectivité urbaine.

Qu’est-ce qu’une City Card ?

Il s’agit d’une carte émise par les autorités communales, accessible à toute personne habitant la ville, afin de garantir les droits indépendamment du titre de séjour ou du statut migratoire. Concrètement, il s’agit de permettre l’accès aux services publics communaux : crèche, école, bibliothèque, piscine, musée, gérance communale, etc.

• d’être un outil d’intégration pour faciliter le suivi et/ou l’inscription auprès des institutions et associations dédiées à produire le tissu social, en justifiant par exemple de l’accès aux subsides (épiceries Caritas, subsides pour l’assurance maladie, prestations complémentaires, gratuité des transports publics, etc.)

• de faciliter l’accès aux services publics/privés de première nécessité : banque, assurance, télécoms, transports, logement, etc.

• de renforcer la citoyenneté sociale et politique, le sentiment d’appartenance à la ville et à son tissu social en permettant l’émergence du droit à la vie citoyenne et du droit d’accès aux institutions publiques communales

• de décliner son identité en toute sécurité lors d’une visite à l’hôpital, un dépôt de plainte, pour se rendre aux objets trouvés, pouvoir appeler les pompiers, une ambulance

• de faciliter la communication et le lien avec toute la population en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle

• de servir de base pour l’établissement des documents pour permettre l’accès aux: festivals, théâtres, stationnement, carte de transport, moyen de paiement par monnaie locale

Pourquoi une City Card ?

Une Carte communale se met en place à Zürich, après l’approbation d’une motion en ce sens en 2018 et la validation du rapport de l’exécutif en 2020. Elle devrait si tout se passe bien commencer à être émise en 2024. Un postulat a également été déposé à Fribourg et à La Chaux-de-Fonds. Plusieurs centaines de ville, notamment aux Etats-Unis, mais aussi ailleurs dans le monde ont pris des mesures concrètes pour intégrer les personnes sans-papiers.

Des études ont montré que ces villes ont construit une plus grande confiance entre la population et les autorités, ont fait baisser la mise à l’écart et la pauvreté, et amélioré le niveau de santé de leur population. Cela est notamment dû à ce que les personnes sans papiers reconnues par leur commune ont un meilleur suivi de soins, travaillent moins au noir, appellent plus facilement la police et paient d’avantage leurs taxes que si elles sont en situation d’exclusion de la communauté urbaine. L’émission d’une carte citoyenne comporte donc des avantages pour l’ensemble de la population, bien au-delà des personnes sans papiers, marginalisées ou fortement précarisées.

À qui s’adresse la City Card et à quels besoins répond-elle ?

Finalement, l’ensemble de la population communale pourra profiter de la Carte citoyenne en centralisant pour chacun.e en une seule carte son identification et son inscription pour tous les services publics.

Par ailleurs, les durcissements de la LAsi et de la LEI augmentent les besoins de protection de la population sans-papiers et en séjour précaire. Il est à la fois injuste et dangereux pour la ville (par exemple dans un contexte de pandémie) que ces populations soient exclues de l’économie ouverte et des services communaux. Des milliers de personnes sont en séjour précaire (NEM, RAD, non-renouvellement de permis B, etc.) dans le canton de Vaud sur environ 100’000 sans-papiers vivant en Suisse. Ces personnes sont exclues de l’aide d’urgence, des assurances et de la possibilité de se loger ou d’ouvrir un compte en banque. Il s’agit de réduire l’écart entre les objectifs d’intégration que les organisations de la société civile et les acteur-trice-s du monde social tentent de construire d’une part et les grandes « déprotections » dont souffrent ces personnes en séjour précaire d’autre part.

Il existe en plus de cela des personnes en séjour stable ou de nationalité suisse qui ont des difficultés d’intégration. L’utilisation d’une carte unique pour l’ensemble des services publics (bibliothèque, piscine, musées, etc.), sociaux (justificatifs de subsides, etc.) et privés (cinéma, théâtre, etc.) voire même l’utilisation de la monnaie locale (Enjoy Lausanne) pourrait grandement faciliter leurs démarches et leur vie quotidienne.

Mise en place

La procédure de délivrance doit être gratuite, proposée dès l’arrivée ou via des institutions/organisations partenaires (Caritas/Ecole de français/CSP/Collectif de sans-papiers/Point d’eau, etc.), de manière simple et compréhensible pour les personnes (y compris mineures) qui ne parlent pas le français. Afin de ne pas être un stigmate, la carte doit combiner différents usages (bibliothèque, transports, paiement …) et être utilisée largement au-delà de la population sans papiers. C’est pourquoi une grande campagne de communication devra être organisée, et des liens devront être noués avec des partenaires qui proposeraient des réductions ou des avantages aux personnes porteuses de la carte citoyenne : TL, cafés, restaurants, théâtres, cinémas, salles de concert, etc.

Liste des premiers et premières signataires :

Joaquim Manzoni, SUD Lausanne

Aristides Pedrazza, SUD Lausanne

Françoise Emmanuelle Nicolet, SUD Lausanne

Josée Pernas, SUD Lausanne

Andréa Scioli, SUD Lausanne

Johny Rumpf, SUD Lausanne

Johnson Bastidas, SUD Lausanne

Séverine Pedrazza, SUD Lausanne

Laura Manzoni, Conseillère communale Ensemble à Gauche, Lausanne

Talissa Rodriguez, POP Lausanne

Allauca Byron, Association de défense des sans-papiers, Conseiller communal Fourmi Rouge, Renens

Onurhan Kucuk, Écologie&Solidarité, Yverdon

Laurent Toplitsch, Zinema, Lausanne

Augustin Mukamba, postier et syndicaliste, Renens

Valentin Augsburger, La Manivelle, Lausanne

Diana Marcella, POP Lausanne

David Payot, Municipal POP, Lausanne

Céline Misiego, députée au Grand Conseil vaudois et Conseillère communale Ensemble à Gauche, Lausanne

Philippe Somsky, Municipal Le Mont Citoyen, Le Mont-sur-Lausanne

Keko Razzano, Les Vert.e.s, Lausanne

Illias Panchard, Conseiller communal, Les Vert.e.s, Lausanne

Olivia Fahmy, Conseillère communale, Les Vert.e.s Lausanne

Kiri Santer, Les Vert.e.s, droit de rester, Lausanne

Josef Zisyadis, ancien conseiller d’État

Thierry Lambelet, Responsable régional SYNA, syndicat interprofessionnel

Myriam Schwab, Papyrus Vaud, travailleuse sociale, La Fratérnité, CSP VAUD

Noémie Hoyois, enseignante spécialisée ECES

Jérémy Gigon, animateur socioculturel, Centre socioculturel Pôle Sud

Samson Yemane, Conseiller Communal Parti socialiste, Lausanne

Anne-Claire Blanc, Formatrice, Hep Vaud

Jean-Marie Reynier, Artiste et Curateur, Buchillon

Michele Scala, PS Renens, Colonia libera italiana Lausanne

Christophe Dufour, Travailleur social, Etat de Vaud

Yanick Ruchet, Travailleuse sociale, domaine de la réinsertion professionnelle, Lausanne

Françoise Orioli, éducatrice de la petite enfance retraitée, Lausanne