Soins dentaires : douze ans de lutte pour l’égalité en santé
VAUD • La question d’un remboursement des soins dentaires ne date pas d’hier. En 2006 déjà, Josef Zisyadis — alors conseiller national — avait lancé la proposition, suivie ensuite par d’autres.
Pour rappel, les soins dentaires étaient initialement inclus dans les prestations envisagées lors de la mise en place de la LAMal (rendue obligatoire en 1996), mais ils ont été retirés du projet avant son adoption, sous la pression du corps professionnel. Par la suite, la gauche a tenté à plusieurs reprises de remédier à ce problème.
En 2006, Josef Zisyadis posait ainsi la question de l’égalité face aux soins dentaires. Il faisait remarquer qu’une part toujours plus large de la population renonçait aux soins. Si cette constatation peut paraître évidente, elle ne l’était toujours pas, en 2018, dans le canton de Vaud, pour le Centre patronal et la société vaudoise des médecins-dentistes.
Pourtant, en 2003 déjà, 9% des personnes habitant dans les cantons lémaniques et au Tessin renonçaient aux soins bucco-dentaires, selon l’OFS. Dans sa motion au Conseil national, favorable à une « assurance obligatoire publique des soins dentaires de base », Josef Zisyadis établissait le constat suivant : « La Suisse n’est plus le pays de la bonne santé dentaire. Depuis la crise économique des années 80, la régression est perceptible.
L’état de la santé bucco-dentaire reflète les inégalités de santé et les inégalités sociales. Or, il est possible de prévenir et de pallier ces problèmes en associant la mise en place d’un véritable système de santé publique dentaire à une amélioration de la prise en charge des dépenses qu’ils occasionnent. […] Il faut mettre un terme à la privatisation totale de ce secteur qui laisse aux seuls dentistes le soin de définir les besoins en matière de santé publique dentaire. […] et mettre en place ainsi une véritable politique de prévention dentaire. »
On comprend aisément que la question de la santé bucco-dentaire dépasse celle du cabinet dentaire : c’est une question politique. Elle reflète les inégalités de santé et les inégalités sociales. Face à la maladie, nous ne sommes pas toutes et tous à égalité ; et lorsque la maladie frappe celles et ceux qui ont moins de moyens, elle s’aggrave plus vite. La santé relève du bien commun : elle engage l’entraide sociale, parce que la maladie peut toucher n’importe qui.
À l’époque, le constat de Josef Zisyadis n’avait pas ému le Conseil fédéral : satisfait de la santé bucco-dentaire générale, il avait jugé inutile d’entrer en matière. Tout le monde n’était cependant pas de cet avis. En 2007, le socialiste Jean-Claude Rennwald déposait au Conseil national une question intitulée « Soins dentaires : la Suisse en retard ». Il faisait remarquer que notre pays était en retard en matière de prise en charge par rapport à nos voisins européens. Puis, en 2011, Jean-Charles Rielle proposait d’intégrer les soins dentaires dans la couverture de base de la LAMal.
Mais là encore, impossible de faire sauter le verrou bourgeois et de faire remonter les préoccupations « d’en bas ». Refusant de se laisser abattre par cet échec au Conseil national, Josef Zisyadis et quelques membres et sympathisant·e·s du POP — dont Jacqueline Chevalley et le dentiste Jean-Jacques Tschumi — ont alors décidé de se lancer dans une politique de terrain, pour pallier concrètement les renoncements aux soins dentaires dans le canton de Vaud.
C’est ainsi qu’a été créée, en mai 2006, une « association pour des soins dentaires populaires ». L’idée était simple : les patient·e·s payeraient leur facture selon leurs moyens financiers réels. La valeur du point — autrement dit la rémunération — devait varier selon le revenu imposable. Le projet a toutefois dû être abandonné, faute de dentistes soutenant la démarche.
Cependant, la dynamique était lancée. L’initiative sur laquelle nous votons a abouti en 2014. Si elle est acceptée, l’État aura enfin un droit de regard sur un secteur qui échappe largement aux règles de santé publique. Et l’effet pourrait être boule de neige : après Vaud, Neuchâtel a déposé la même initiative en août 2015 (8135 signatures sur 6000 nécessaires). En 2016, sous l’impulsion du PdT, Genève récoltait 18’000 signatures pour un projet similaire. Le Conseil d’État genevois avait alors jusqu’au mois de septembre pour proposer un contre-projet, sans quoi l’initiative devait être soumise au peuple. En Valais, le PS a récolté plus de 4000 signatures, avec la même issue possible : un vote populaire. Le Tessin s’est également lancé dans le combat.
Les enjeux sont énormes : selon l’OFS (2014), le coût de la médecine dentaire s’élève à plus de 4 milliards de francs, dont 90% à la charge des individus. On comprend donc mieux pourquoi certains milieux patronaux s’impliquent autant : la crainte que Vaud donne l’exemple et que la profession perde une autonomie construite comme une anomalie libérale, au détriment du bien commun.
Il aura donc fallu attendre douze ans depuis la motion Zisyadis pour que les soins dentaires soient, peut-être, remboursés.
Texte signé Joaquim Manzoni, publié le 1er mars 2018 (rubrique Suisse / Vaud).